Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre LE STUDIO DU PAQUIER et le PARTICIPANT.
Le studio propose des cours de danse, de yoga et autres activités de forme. Ces conditions générales s’appliquent pour l’ensemble des prestations proposées par le studio, elles s’appliquent également en le nom des professeurs indépendants représentés et de ses partenaires.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
STUDIO DU PAQUIER situé au 4 rue du Paquier 74000 Annecy au 1erétage
SITE : www.lestudiodupaquier.com
PARTICIPANT : toute personne participant à une activité organisée par le studio et réalisant de ce fait une inscription via le SITE ou au studio.
INSCRIPTION/RESERVATION : la réservation d’une activité et son règlement par une personne, que ce soit sur le site ou auprès du studio, que la participation à l’activité soit ponctuelle ou annuelle.
ACTIVITE : prestations de cours collectifs, privés, stages, etc.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AUX ACTIVITES
2.1. Le participant se déclare apte physiquement à participer aux activités organisées par le studio. Le participant déclare avoir l’accord de son praticien pour la pratique des disciplines réservées et s’engage à fournir un certificat médical de moins de 3 mois pour toute inscription d’une durée de plus d’un mois aux prestations fournies. Ni le studio, ni les professeurs ne pourront être tenus responsables en cas d’accident ou de blessure.
2.2. La participation aux cours du studio du paquier n’est autorisée qu’aux personnes inscrites, ayant réglé leur cotisation. Un justificatif peut être demandé avant le début de l’activité (carte d’adhérent, justificatif de règlement en ligne).
2.3. L’observation des cours n’est pas autorisée. Seuls les participants inscrits et à jour de leur cotisation sont acceptés dans le studio pendant le cours. L’accès à l’activité est possible 15 minutes maximum avant le démarrage de la séance. L’accès à une activité peut être refusé en cas de retard, pour le bon déroulement du cours.
2.4. Le participant prévoit une tenue adaptée à l’activité suivie. En cas de non-respect de la tenue vestimentaire, l’accès à l’activité peut être refusé.
2.5. Au début de chaque activité, le professeur vérifie sa liste d’élèves et peut être amené à demander au participant un justificatif d’identité afin de valider une réservation, en cas de doute ou litige (2 participants ayant le même nom de réservation, etc.)
ARTICLE 3 : TENUE VESTIMENTAIRE ET DISCIPLINE
3.1. Il est important d’être régulier pour progresser et ne pas se sentir perdu en cours d’année, pour les activités hebdomadaires. En cas de retard ou d’absence, l’élève préviendra le studio et son professeur. Les élèves mineurs devront justifier leur absence d’un mot signé par leur parent.
3.2. En cas de retard, le participant s’installera avec discrétion, si l’accès à l’activité est encore possible. Les cours commencent à l’horaire précis.
3.3. Une tenue appropriée à la pratique du sport, du yoga ou de la danse est demandée. Les chaussures de ville ou utilisées en extérieur sont interdites (même propres !) car elles dégradent le parquet du studio. Seuls sont autorisés : chaussons de danse, de gym, chaussettes. Tout participant ne respectant pas ces conditions pourra se voir refuser l’entrée à l’activité réservée. Il est conseillé de prévoir une bouteille d’eau.
3.4. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux. Le participant s’engage à respecter l’état des locaux et des installations et ne pas y provoquer de dégradations : pas de chaussures de ville dans le studio, de nourriture, de chewing-gum, cigarette ou téléphone portable pendant les cours. Des vestiaires sont à la disposition du participant. Le studio du paquier ou le professeur ne pourront être tenus responsables en cas de perte ou vol.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION
4.1. Inscriptions aux activités hebdomadaires – Toute inscription aux activités dispensées toute l’année nécessite fiche d’inscription signée et datée, paiement complet et certificat médical en cours de validité. La remise du certificat médical pourra bénéficier d’un délai supplémentaire de 30 jours après la signature de l’inscription. Passé ce délai, l’accès au cours pourra être refusé à l’élève concerné. Le certificat médical est une obligation légale.
4.2. Inscriptions aux stages, ateliers – Toute inscription à un événement ponctuel n’est définitive qu’après réception du paiement de la réservation.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITES
5.1. Le studio et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables des dommages causés au participant ou à ses biens lors des activités. Tout participant doit être titulaire d’un contrat d’assurance individuelle accident et de responsabilité civile personnelle. Le studio et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout accident survenu suite à la reproduction par le participant, sous sa responsabilité, des exercices appris, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés lors d’une activité au sein du studio.
5.2. Le studio et l’ensemble de ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le participant.
5.3. Le studio se réserve le droit d’annuler une activité en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité et donner lieu à des dommages et intérêts à remettre au participant. En cas d’annulation ou de report, le studio informera le participant dans les meilleurs délais et proposera une solution de remplacement.
5.4. Le participant accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes de sécurité affichées dans l’établissement du studio.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION ET ANNULATIONS
6.1. Tout inscription est définitive et engage le participant. Aucun remboursement ni échange. Tout abonnement est nominatif et ne peut être partagé entre plusieurs personnes.
6.2. Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les cours et événements à date fixe ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
6.3. Une réservation ne peut être remboursée même en cas de perte ou de vol, ni reprise, ni échangée. En cas d’annulation de l’événement, un échange sera proposé, en faveur de l’acquéreur initial. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé.
6.4. Le studio se réserve le droit d’annuler ou déplacer un cours si le nombre de participants est inférieur à 4 personnes.
6.5. Tout acompte versé pour les réservations de cours privés est acquis au studio. En cas d’annulation du client, l’acompte versé ne peut être remboursé. En cas d’annulation du participant moins de 72h d’avance, la prestation est dûe dans son intégralité.
ARTICLE 7 : DROIT A L’IMAGE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1. Le studio et l’ensemble de ses représentants se réservent le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future, l’image des élèves inscrits à des fins de communication et de publicité, sur tout support que ce soit. Vous êtes libres de prévenir le studio, en cas de refus d’apparaître sur les documents de communication.
7.2. Tout participant souhaitant prendre des notes ou filmer une activité doit en demander l’autorisation auprès du studio.
ARTICLE 8 : RESERVATIONS EN LIGNE
8.1. Les activités sont décrites sur le site Internet www.lestudiodupaquier.com
Malgré notre vigilance, il est toujours possible qu’une erreur soit constatée sur le site. En aucun cas la responsabilité du studio ne pourra être retenue.
8.2. Toute réservation effectuée sur le site Internet équivaut à une prise d’option, valable 7 jours. Le studio se réserve le droit d’annuler toute réservation en ligne, en cas de non réception du règlement ou si le règlement est réalisé mais que l’activité n’a plus de places disponibles.
8.3. Le studio décline toute responsabilité quant à l’utilisation de son site Internet et des dommages éventuels pouvant survenir lors de commande en ligne, impression.
8.4. Le règlement est proposé par CB. En aucun cas, le studio n’a connaissance de vos coordonnées bancaires.
ARTICLE 9 : VALIDITE DES CARTES
9.1. Les cartes de 12, 24 et 36 cours sont valable 12 semaines à partir du premier cours effectué.
9.2. La carte de 10 cours est valable 4 mois à partir du premier cours effectué.
9.3. La carte de 5 cours est valable 2 mois à partir du premier cours effectué.
9.4. Les bons cadeaux sont valables un an.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
10.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Elles sont stockées dans 2 bases différentes :
– Les données sont conservées dans votre Compte personnel : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.
– Les données sont également stockées dans notre serveur central de gestion des réservations. Elles nous permettent éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu de cours ou de stages.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer à Studio du Paquier,4 rue du Paquier 74000 Annecy en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
ARTICLE 11 : RESPECT DES LOCAUX ET DES REGLES DE COMMUNAUTE
- Les participants s’engagent à respecter les installations telles que demandé précédemment dans ces présentes conditions.
ARTICLE 12 : DROITS APPLICABLES ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
La validation de votre réservation vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par LE STUDIO DU PAQUIER constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le studio et ses clients.